Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Le présent site est exploité par :
FRENCH SILVERWARE PARIS
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 1 000 €
Siège social : 26 avenue du Coteau, 93390 Clichy-sous-Bois, France
SIREN : 107 934 127
SIRET : 107 934 127 00013
E-mail : contact@frenchsilverwareparis.com
Téléphone : 06 18 82 44 66
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées par French Silverware Paris auprès de ses clients par l’intermédiaire de sa boutique en ligne.
Elles s’appliquent notamment à la vente de pièces d’argenterie, d’orfèvrerie, d’objets d’art de la table, d’objets anciens, vintage ou d’occasion et, plus généralement, de tous les articles proposés sur le site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande emporte acceptation des CGV applicables au jour de la commande.
3. Caractéristiques des produits
French Silverware Paris apporte le plus grand soin à la description et à la présentation des produits proposés à la vente.
Une partie des articles commercialisés peut être ancienne, vintage, d’occasion, restaurée ou présenter des caractéristiques liées à son âge, son utilisation, sa fabrication ou son histoire.
Les produits peuvent notamment présenter une patine, des micro-rayures, traces d’usage, variations de teinte, légères déformations, restaurations anciennes, marques, poinçons ou autres particularités.
Ces éléments sont, dans la mesure du possible, signalés dans les descriptions et représentés sur les photographies.
Le client est invité à consulter attentivement les photographies et la description de chaque produit avant de passer commande.
Les photographies ont pour objectif de reproduire les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de teinte ou de rendu peuvent notamment résulter de l’éclairage utilisé lors de la prise de vue ou des réglages de l’écran du client.
Les caractéristiques d’âge ou d’usage clairement décrites ou visibles avant l’achat ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité. Elles ne privent toutefois pas le consommateur de ses garanties légales.
4. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
De nombreuses pièces proposées par French Silverware Paris étant uniques ou disponibles en quantité très limitée, leur disponibilité ne peut être garantie après leur vente.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation d’une commande, French Silverware Paris informera le client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement des sommes versées pour le produit concerné.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont exprimés en euros et incluent, le cas échéant, les taxes applicables.
Régime de la marge. Les biens d’occasion proposés par French Silverware Paris sont vendus sous le régime particulier de la marge bénéficiaire prévu à l’article 297 A du Code général des impôts. En application de l’article 297 E du même code, la taxe sur la valeur ajoutée n’apparaît pas distinctement sur la facture et n’est pas déductible par l’acquéreur, y compris lorsque celui-ci est assujetti.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement inclus dans le prix des produits. Lorsqu’ils sont applicables, leur montant est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.
La livraison n’est pas systématiquement gratuite.
French Silverware Paris peut toutefois proposer ponctuellement une livraison gratuite, notamment dans le cadre d’une offre promotionnelle ou lorsque certaines conditions indiquées sur le site sont remplies.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, il lui appartient de vérifier le contenu de son panier, les produits sélectionnés, les quantités, le prix total ainsi que les informations de facturation et de livraison renseignées.
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de sa commande.
La commande est confirmée après validation du paiement et envoi d’une confirmation de commande par voie électronique.
En cas de paiement refusé ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit, la commande pourra ne pas être exécutée et les sommes éventuellement encaissées seront remboursées.
7. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client au cours du processus de paiement sur la boutique.
Les transactions sont traitées au moyen des solutions de paiement proposées sur la plateforme de commerce électronique utilisée par French Silverware Paris.
8. Livraison
Les produits sont livrés aux destinations proposées au moment de la commande.
Les frais et modalités de livraison peuvent varier notamment en fonction de la destination, du poids, des dimensions et de la valeur du colis ainsi que du mode de livraison sélectionné.
La date ou le délai de livraison applicable est indiqué au client lors de la commande. À défaut d’indication d’une date ou d’un délai convenu, la réglementation prévoit que le bien doit être livré au plus tard trente jours après la commande. Service Public
Les produits sont soigneusement contrôlés et emballés avant leur expédition, avec des protections adaptées à la nature parfois fragile ou précieuse des pièces proposées.
Lorsque le transporteur est celui proposé par French Silverware Paris, French Silverware Paris reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du produit par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné. Service Public
Les modalités détaillées de livraison figurent également dans la Politique d’expédition accessible sur le site.
9. Réception de la commande
Le client est invité à examiner sa commande après sa réception.
Si un article est endommagé pendant le transport, défectueux ou différent de celui commandé, le client est invité à contacter French Silverware Paris dans les meilleurs délais à :
contact@frenchsilverwareparis.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, des photographies du produit, du colis et de l’emballage pourront être demandées.
Cette démarche destinée à faciliter le traitement du dossier ne limite ni ne supprime les garanties et recours dont bénéficie légalement le consommateur.
10. Droit de rétractation
Lorsqu’il achète à distance en qualité de consommateur et qu’aucune exception légale n’est applicable, le client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour l’achat d’un bien, ce délai court à compter de la réception du produit. Le droit de rétractation s’applique également, en principe, aux produits d’occasion ou soldés. Service Public
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer French Silverware Paris de sa décision au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, notamment par e-mail à :
contact@frenchsilverwareparis.com
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir informé French Silverware Paris de sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit. Service Public
Sauf lorsque French Silverware Paris accepte de les prendre à sa charge, ou lorsque le produit est non conforme, défectueux ou a été envoyé par erreur, les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve des dispositions légales applicables. Service Public
Les articles retournés doivent être correctement protégés et emballés afin d’éviter leur détérioration durant le transport.
Le client peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pourra être prise en compte dans les conditions prévues par la réglementation.
11. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations expressément prévues par la loi.
Il peut notamment être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Légifrance
Le seul fait qu’un objet soit ancien, d’occasion, unique, soldé ou proposé à prix réduit ne supprime pas automatiquement le droit légal de rétractation du consommateur. Service Public
12. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, French Silverware Paris rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement comprend notamment le prix du produit et, lorsque la loi le prévoit, les frais correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
French Silverware Paris n’est pas tenue de rembourser le supplément résultant du choix volontaire par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.
Le remboursement est effectué en principe par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire ne générant pas de frais pour le consommateur.
French Silverware Paris peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit retourné ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Légifrance
Les modalités complémentaires figurent dans la Politique de retour et de remboursement du site.
13. Échanges
Compte tenu du caractère parfois unique des pièces proposées, French Silverware Paris ne peut pas garantir le remplacement d’un article par un exemplaire identique.
Lorsqu’un client souhaite acquérir une autre pièce, il peut retourner le produit concerné conformément aux conditions applicables, puis effectuer une nouvelle commande pour l’article souhaité, sous réserve de sa disponibilité.
14. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité peut être invoquée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, qu’il s’agisse d’un produit neuf ou d’occasion. Pour un bien d’occasion, un défaut apparaissant pendant les 12 premiers mois suivant la délivrance bénéficie de la présomption légale selon laquelle il existait lors de la délivrance. Après cette période, la garantie peut toujours être invoquée pendant la durée légale, mais il peut appartenir au consommateur de démontrer l’antériorité du défaut. Service Public
La garantie contre les vices cachés s’applique également dans les conditions prévues par le Code civil.
Le caractère ancien, vintage ou d’occasion d’une pièce ne supprime pas ces garanties légales.
En revanche, une caractéristique, patine, trace d’usage, restauration ou particularité clairement indiquée dans la description ou visible sur les photographies avant la commande constitue une caractéristique portée à la connaissance du client.
Pour toute demande relative aux garanties légales :
contact@frenchsilverwareparis.com
15. Produits personnalisés ou commandes spéciales
Lorsque French Silverware Paris propose un article confectionné selon les spécifications particulières du client ou nettement personnalisé, des dispositions spécifiques pourront être communiquées avant la commande.
Dans les cas prévus par la loi, ces produits peuvent être exclus du droit de rétractation. Légifrance
16. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, créations graphiques, logos, éléments visuels et autres contenus appartenant à French Silverware Paris sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite sans autorisation préalable.
Les marques, noms de maisons, signatures, poinçons ou autres signes distinctifs éventuellement visibles ou mentionnés sur les objets proposés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Leur utilisation sur le site a uniquement pour objet de décrire, documenter ou identifier les pièces proposées à la vente.
17. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de l’utilisation du site ou de la passation d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
18. Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter French Silverware Paris :
FRENCH SILVERWARE PARIS
26 avenue du Coteau
93390 Clichy-sous-Bois
France
E-mail : contact@frenchsilverwareparis.com
Téléphone : 06 18 82 44 66
French Silverware Paris s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
19. Médiation de la consommation
En cas de litige de consommation qui n’a pas pu être réglé directement avec French Silverware Paris après une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève French Silverware Paris.
Le médiateur désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur. La saisine doit être précédée d’une réclamation écrite adressée à French Silverware Paris.
20. Force majeure
French Silverware Paris ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
Cette disposition ne saurait avoir pour effet de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
21. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation indiqué ci-dessus.
En l’absence de résolution amiable du litige, les juridictions compétentes pourront être saisies conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de priver le consommateur des règles protectrices impératives dont il bénéficie.
22. Modification des CGV
French Silverware Paris peut mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte notamment des évolutions de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles dont le client a pu prendre connaissance et qu’il a acceptées au moment de la passation de cette commande.
Une modification ultérieure des CGV n’a pas pour effet de modifier les conditions applicables aux commandes déjà conclues.
23. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
French Silverware Paris
26 avenue du Coteau
93390 Clichy-sous-Bois
France
E-mail : frenchsilverwareparis@gmail.com
Téléphone : 06 18 82 44 66
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de :
FRENCH SILVERWARE PARIS
26 avenue du Coteau
93390 Clichy-sous-Bois
France
E-mail : contact@frenchsilverwareparis.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur :
(uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier)